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Décret 2017-011 /PR 31/01/2017

portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Protection Civile (ANPC)

Domaine du texte : SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Date de signature : Mardi, 31 janvier 2017
Numéro JO : 62 ANNEE N° 10
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 40
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Visas sans lien :  
  • Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; Vu la loi n° 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l'environnement; Vu le décret n° 97-227 /PR du 22 octobre 1997 portant approbation du