PORTANT NOMINATION A TITRE ETRANGER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Jeudi, 9 février 2017
Numéro JO : 62è Année n°10
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 45
Visas sans lien :
- Vu la Constitution de la République Togolaise du 14 Octobre 1992,
- Vu la loi n° 61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée,
- Vu le décret n° 62- 62 du 20 avril 1962 fixant les modalités d'application de la loi du 2 septembre 1961 susvisée
- Vu la loi N° 73-35 du 26 mars 1973 instituant l'Ordre National du Mérite