PORTANT ATTRIBUTION A TITRE ETRANGER DE LA MEDAILLE DU MERITE MILITAIRE
Domaine du texte : Attribution à titre étranger de médaille
Date de signature : Samedi, 11 février 2017
Numéro JO : 62è Année n°10
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 48
Visas sans lien :
- Vu la Constitution de la République Togolaise du 14 octobre 1992,
- Vu la loi N° 61-35 du 02 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée
- Vu le décret N° 62-62 du 20 avril 1962 fixant les modalités d'application de la loi du 02 septembre 1961 susvisée
- Vu le décret N° 64-22 du 21 février 1964 portant création d'une Médaille du Mérite Militaire