portant nomination des membres de la Commission de réflexion sur les réformes politiques, institutionnelles et constitutionnelles au Togo
Domaine du texte : nomination des membre de la commission de réflexion sur les réformes politiques
Date de signature : Mardi, 3 janvier 2017
Numéro JO : 62è Année n°05
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu le décret n° 2015- 001/PR du 09 janvier 2015 portant création de la Commission de réflexion sur les réformes politiques, institutionnelles et constitutionnelles au Togo
- Vu le décret n° 2015- 002/PR du 09 janvier 2015 portant nomination du président de la Commission de réflexion sur les réformes politiques, institutionnelles et constitutionnelles au Togo
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 5 juin 2015 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n02015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement modifié ;
- Vu le rapport final de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR du 03 avril 2012 )
- Le conseil des ministres entendu