Vous êtes ici

Décret 2017-014/PR 07/02/2017

PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE DE SUIVI STRATEGIQUE DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES ACCORDS INTERNATIONAUX SUR LE DEVELOPPEMENT (CS-ODD-AI)

Domaine du texte : OBJECTIFS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Date de signature : Mardi, 7 février 2017
Numéro JO : 62 ANNEE N° 10
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 44
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution du 14 octobre 1992, Vu le décret n° 2009-221/PR du 19 octobre 2009 portant organisation des services de la présidence de la République modifié; ':$l',.: Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements m