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Arrêté 135 Du 21/03/1932Gouvernement de la République
plaçant le garage central sous la direction du chef du service des travaux publics.
Arrêté 299 Du 04/07/1935
prorogeant l'arrêté du 11 janvier 1935 les mercuriales officielles:1° pour le calcul des droits ad valorem à l...
Arrêté 435 Du 31/07/1933Gouvernement de la République
portant virement de crédits à l'intérieur de divers chapitres du budget local et budget annexe de la santé...
Arrêté 136 Du 23/03/1932Gouvernement de la République
plaçant les cercles de Lomé et d'Anécho sous le régime du danger imminent pour la santé publique.
Arrêté 438 Du 31/07/1933Gouvernement de la République
orgganisant l'état civil des personnes régies par les coutumes locals
Arrêté 251 Du 31/05/1935Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve du territoire et une avance faite par le compte de...
Arrêté 442 Du 31/07/1933Gouvernement de la République
portant modification aux tarifs de transport des voyageurs et des marchandises
Arrêté 519 Du 21/09/1927
mettant en observation les navires en provenance de Lagos et soumettant les voyageurs européens ou indigènes en...
Arrêté 445 Du 03/07/1933
modifiant l'arêté N°56du 28janvier 1930portant réglementation des postes privés radioélectriques et des stations...
Arrêté 323 Du 23/07/1935Gouvernement de la République
exonérant les Socétés de prévoyance de la majoration de 25 p.100 appliquée aux cessions pour frais généraux
Arrêté 338 Du 23/07/1935Gouvernement de la République
modifiant le tableau des taxes à percevoir à l'entrée dans le Territoire des produits de toute origine et de toute...
Arrêté 455 Du 09/08/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 24juin1933, modifiant le décret du 1er novembre1928 relatif à la caisse intercoloniale...
Arrêté 525 Du 25/09/1927
interdisant temporairement la circulation des véhicules automobiles sur la route de Lomé à Anécho
Arrêté 341 Du 23/07/1935Gouvernement de la République
portant annulation de crédits restés sans emploi à la clôture de l'exercice 1934 au budget local et au budget...
Arrêté 456 Du 09/08/1933Gouvernement de la République
promukguant au Togo le décret du 1er juillet 1933, portant publication et mise en application provisoire de l'...
Arrêté 354 Du 06/08/1935
augmentant les délais de l'avancement dans les cadres locaux européens et indigènes du Togo
Arrêté 141 Du 25/03/1932Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 23 avril 1925, réorganisant le personnel des services civils du Togo.
Arrêté 526 Du 27/09/1927
créant un bureau des douanes à Tségbé (cercle de Lomé) et déterminant les marchandises aux quelles il est ouvert à l...
Arrêté 148 Du 31/03/1932Gouvernement de la République
fixant les attributions du chef du secrétariat général
Arrêté 358 Du 09/08/1935Gouvernement de la République
majorant le taux des indemnités pour charges de famille allouées au personnel des cadres locaux européens du Togo
Arrêté 457 Du 09/08/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du30juin 1933 portant publication et mise en application provisoire d'unéchange de...
Arrêté 149 Du 31/03/1932Gouvernement de la République
réorganisant les bureaux du commissarat de la République au Togo
Arrêté 458 Du 09/08/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 8juin 1933,portant publication et mise en application provisoire du quatrième avenant...
Arrêté 466 Du 15/08/1933Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 31mars 1932 réorganisant les bureaux du commissariat de la République au Tog
Arrêté 467 Du 15/08/1933Gouvernement de la République
portant réorganisation de la garde indigène du Togo
Arrêté 530 Du 29/09/1927Gouvernement de la République
maintenant en vigueur sous réserve de quelques modifications les arrêtés n°156,244,et 245 des 15 mars et 26 avril 1927...