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Arrêté 116 22/02/1927

portant délimitation des périmètres des centres urbains du Cercle d'Anécho

Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Mardi, 22 février 1927
Numéro JO : 80
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 150
Fichier :