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Arrêté 216 21/04/1934

fixant le prix de cession des objets de vannerie confectionnés par la main d'oeuvre pénale.

Date de signature : Samedi, 21 avril 1934
Numéro JO : 252
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 297
Fichier :