promulguant au Togo le décret du 23 décembre 1926 modifiant le décret du 09 Octobre 1925 sur les déplaements en France du personnel colonial.
Domaine du texte : Diplomatie - Coopération
Date de signature : Lundi, 14 mars 1927
Numéro JO : 81
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 167