promulguant au Togo le decret du 31 décembre 1926 portant approbation du Budget Local du Togo et de ses deux budgets annexes pour l'exercice 1927
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mardi, 15 mars 1927
Numéro JO : 81
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 170