promulguant au Togo l'arrêté interministériel du 14 Janvier 1927, modifiant le cadre de la Trésorerie du Togo
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mardi, 22 février 1927
Numéro JO : 80
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 147