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Arrêté 155 15/03/1927

promulguant au Togo la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande

Domaine du texte : Transports - maritimes
Date de signature : Mardi, 15 mars 1927
Numéro JO : 81
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 167
Fichier :