modifiant le taux de la taxe perçue au profit de la chambre de commerce du Togo en ce qui concerne les amendes, les huiles de palme et de palmistes et les coprahs exportés du territoire.
Date de signature : Mardi, 2 janvier 1934
Numéro JO : 253
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 317