promulguant au Togo le décret du 15 mars 1934, rendant applicable aux colonies le décret du 14 novembre 1933 relatif au tarif de "passe de sacs".
Date de signature : Vendredi, 13 avril 1934
Numéro JO : 252
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 295