promulguant le décret du 17 mars 1934 portant approbation d'un arrêté modifiant la taxe perçue à l'exportation sur les oléagineux au profit au profit de la chambre de commerce du Togo.
Date de signature : Samedi, 17 mars 1934
Numéro JO : 253
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 316