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Arrêté 229 17/03/1934

promulguant le décret du 17 mars 1934 portant approbation d'un arrêté modifiant la taxe perçue à l'exportation sur les oléagineux au profit au profit de la chambre de commerce du Togo.

Date de signature : Samedi, 17 mars 1934
Numéro JO : 253
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 316
Fichier :