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promulguant au Togo le decret -loi du 17 juin 1938 relatif à la repression de l'espionnage
fixant la valeur des index dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique pour le premier semestre 1945
promulguant le décret réglementant les conditions de circulation, de mise envente et d'exportation des produits naturels du Togo
appliquant à certains tissus et aux mouchoirs de tête de toutes sortes, confectionnés ou non, les opérations de péréquation prévues par l'arrêté n°492 du 4 février 1942
complétant l'arrêté n° 667 du 29 novembre 1942 fixant le mode de vente de certaines denrées de première nécessité
le décret étendant aux territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies autres que les Antilles et la Réunion ,les dispositions de la loi du 2 avril 1941 sur le divorce et la séparation du corps
promulguant le décret approuvant le budget annexe des chemins de fer et du wharf du Togopour l'exercice 1941
abrogeant l'arrêté n° 249 du 30 avril 1942 fixant à nouveau le prix n-bascule du maïs et les prix d'achat minima à payer aux producteurs
fixant le taux de l'allocation d'entretien des élèves de l'internat de l'école professionnelle de Sokodé
fixant pour l'année 1943 le montant de la quote-part à verser par les sociétés indigènes de prévoyance au fonds commun