complétant l'arrêté n° 667 du 29 novembre 1942 fixant le mode de vente de certaines denrées de première nécessité
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Dimanche, 13 décembre 1942
Numéro JO : 464
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 16