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abrogeant l' arreté n° 645 en date du 22 decembre 1934 portant reduction des soldes du personnel des cadres locaux indigenes
promulguant le décret du 3 janvier 1947 complétant l'acte validédit décret du 3 juillet 1944 relatif au personnel des eaux et forêts.
portant modification de l'article 6 de l'arrêté N° 238APA du 05 mai 1944, fixant les attributions du sécretaire général du Togo
fixant la liste des marchandises denrées et services restant soumise à l' autorisation préalable en matiere de hausse des prix
fixant les conditions de désignation des délégués des missions religieuses, en vue de la formation de l'assemblée representative du togo
promulguant le décret du 15 octobre 1942 rendant applicables dans les territoires relevant du haut commissariat de l'lAfrique française les dispositions de l'article 34 de la loi de finance du 31 décembre 10941
promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 10 mars 1956 relatif au règlement intérieur de l'école supérieur d'application d'agriculture tropicale
fixant les conditions de désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant des communautés musulmanes, en vue de la formation de l'assemblée représentative du togo
approuvant le plan de campagne agricole pour 1945 et lui donnant force exécutoire
promulguant l'arrêté du 9 décembre 1947 réglementant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole africaine de médécine vétérinaire