Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
portant suspension de l' arreté n°325 en date du 9juin 1938 creant le service de prophylaxie et de traitement de la trypnosomiase dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France
modifiant le tableau des indemnités exigibles pour travaux extra légaux effectués par les agents des douanes
promulguant au Togo le décret n°56-361 du 27 mars 1956 déterminant les modalités d'application du code de la nationalité française au Togo et au Cameroun
promulguant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1942 modifiant l'article 93 du décret du 2 mars 1910 (indemnité de zone )
modifiant les taux des droits de magasinage applicables aux marchandises déposées dans les douanes
promulguant le décret du 15 décembre du 1947 modifiant le décret du 1er avril 1921 portant réglement d'administration publique sur l'organisation du corps de l'inspection des colonies .
promulguant le décret rendant applicable aux territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies la loi du 3mars 1941 modifiant, en raison des circonstances nées de la guerre, les dispositions légales relatives à ll'autorisation maritale
promulguant l'ordonnance du 05juillet 1944 portant organisation de la gendarmerie nationale et de la garde et annulant notamment l'acte dit <<ordonnance du 6 décembre 1942 >>, relatif au commandement en Afrique française
fixant pour chaque circonscription administrative du territoire du togo le nombre des délégués à élire à l'assemblé representative
promulguant au Togo la loi n°56-416 du 27 avril 1956 tendant à assurer la liberté syndicale et la protection du droit syndical
promulguant l'arrêté ministériel complétant le tableau 1 annexé à ml'article 90 du décret du 2 mars 1910 (supplément de fonction du chef de service de la défense passive )