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abrogeant l' arreté n°386 du 8juillet 1938 reglant la tenue des audiances de vacations pendant l' année 1938
fixant les epreuves du concours d' admission dans le cadre local des instituteurs
promulguant au Togo les decrets du 12 mai 1938 relatifs à l' indication d'origine de certains produits etranger ( futs,tonnelets,metalliques et articles metallique divers )
promulguant au Togo le decret du 24 juin 1938 portant publication et mise en application provisoire de la convention commmerciale franco-haitienne signée à Paris le 24 juin 1938
promulguant au Togo l' arreté interministeriel du 16 juillet 1938 fixant pour les années 1938,1939,et 1940 le chiffre minimum auquel doivent s'elever les fonds disponibles des caisses de reserve des colonies ,pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies
promulguant au Togo le decret du 18 juillet 1938 tendant à instituer l'honorariat des fonctions de greffier des colonies et territoires sous mandat relevant du ministere des colonies ,autres que l' Afrique occidentale française et l' Indochine
promulguant au Togo le decret du 19 juillet modifiant le decret du 13 janvier 1938 portant application aux colonies françaises pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministere des colonies autres que la Martinique la Guadeloupe et la Reunion du decret du 30 octobre 1935 sur la protection des obligataires
promulguant au Togo le decret du 26 juillet 1938 concernant l' accord relatif aux echanges et aux paiements des marchandises entre les colonies et possessions françaises et l'Italie
du Gouverneur général, Haut -Commissaire de l'Afrique française, fixant la charte sportive de l'Afrique sportive de l'Afrique occidentale française
promulguant le décret portant dégagement de responsabilité des chemins de fer de l'A.O.F et du Togo en matière de transport