fixant la valeur des index dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique pour le premier semestre 1945
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Samedi, 23 décembre 1944
Numéro JO : 514
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 13