promulguant le décret réglementant les conditions de circulation, de mise envente et d'exportation des produits naturels du Togo
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Jeudi, 10 juillet 1941
Numéro JO : 433
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 478