promulguant le décret approuvant le budget annexe des chemins de fer et du wharf du Togopour l'exercice 1941
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Mardi, 15 juillet 1941
Numéro JO : 433
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 480