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Arrêté 521 Du 30/09/1930
fixant au Togo le taux de la consignation d'aliments pour l'entretien des détenus contraints par corps
Arrêté 434 Du 01/08/1927
complétant le tableau annexe à l'arrêté du 27 juin 1927 portant pour le deuxième semestre de l'année 1927...
Arrêté 221 Du 31/10/1923
promulguant le décret du 5 Septembre 1923 instituant un tableau d' avancement pour le personnel de la magistrature...
Arrêté 283 Du 26/07/1926
abrogeant les dispositions de l'arrêté du 23/07/1926 rapportant l'arrêté du 30/11/1925 octroyant une...
Arrêté 370 Du 26/06/1933Gouvernement de la République
portant ouverture d'un crédit supplémentaire au chapitre VI du budget d'emprunt exercice 1932 et annulation d...
Arrêté 436 Du 04/08/1927
déterminant les services et bureaux du Commissariat de la République au Togo et fixant leurs attributions
Arrêté 220 Du 31/10/1923
promulguant les decrets du 13 Septembre 1923 portant l' organisation des services de la trésorerie dans les...
Arrêté 386 Du 25/07/1933
portant annulation de crédits restés sans emploi à la clôture de l'exercice 1932 au budget local, au budget annexe...
Arrêté 439 Du 04/08/1927
complétant l'arrêté du 11 décembre 1925 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux...
Arrêté 570 Du 21/10/1930
promulguant au Togo le décret du 15 septembre 1930 modifiant le décret du 17 août 1897 portant règlement d'...
Arrêté 365 Du 26/06/1933Gouvernement de la République
portant application d'une contribution exceptionnelle sur les traitements du personnel des cadres locaux retribués...
Arrêté 572 Du 22/10/1930
promulguant au Togo le décret du 10 septembre 1930 relatif à la garde des valeurs appartenant aux colonies
Arrêté 440 Du 04/08/1927
ordonnant un prélèvement sur le Fonds de Renouvellement du service des Voies de Pénétration et du Wharf
Arrêté 40 Du 29/01/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 10 décembre 1931, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo...
1 Du 27/08/1930
portant application à l'Algérie, aux colonies, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat des trois...
Arrêté 367 Du 26/06/1933Gouvernement de la République
portant réglémentation spéciale au personnel militaire hors cadres au Togo au titre de l'attribution de logement
Arrêté 223 Du 31/10/1923
promulguant le decret du 18 Septembre 1923 portant approbation du compte définitif du budget local au Togo (exercice...
Arrêté 549 Du 11/10/1930
rapportant l'arrêté N° 465 du 20 août 1930 - 2è fermant momentanément la route de Tsévié à la limite du Cercle d...
Arrêté 555 Du 02/10/1931
portant ouverture de crédit supplémentaire au budget local, exercice 1931 par prélèvement sur la caisse de réserve.
Arrêté 222 Du 31/10/1923
promulguant le decret du 18 Septembre 1923 portant approbation du compte définitif du budget annexe de l'...
Arrêté 552 Du 13/10/1930
instituant dans le cercle d'Atakpamé, au collecteur d'impôt pour la perception des impôts sur les chantiers...
Arrêté 221 Du 16/05/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 17 avril 1935 approuvant un arrêté portant prélèvement sur la caisse de réserve et...
Arrêté 557 Du 14/10/1930
portant approbation du Budget additonnel de la Chambre de commerce du Territoire du Togo, Exercice 1930
Arrêté 41 Du 30/01/1932Gouvernement de la République
promulguant le décret du 14 décembre 1931 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget local du Togo (...
Acte OHADA 368 Du 26/06/1933Gouvernement de la République
rapportant l'arrêté n°224 du 29avril 1931 accordant indemnité de dépayisement au personnel des cadres secondaires...
Arrêté 224 Du 31/10/1923
promulguant les decrets du 18 Septembre 1923 approuvant des arretes des 15 Septembre et 2 Décembre 1922 du commissaire...