abrogeant les dispositions de l'arrêté du 23/07/1926 rapportant l'arrêté du 30/11/1925 octroyant une indemnité de compensation de traitement aux agents des srvices civils du togo
Date de signature : Lundi, 26 juillet 1926
Numéro JO : 72
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 300