promulguant le decret du 18 Septembre 1923 portant approbation du compte définitif du budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et du Wharf du Togo (exercice 1921)
Date de signature : Mercredi, 31 octobre 1923
Numéro JO : 38
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 333