promulguant au Togo le décret du 15 septembre 1930 modifiant le décret du 17 août 1897 portant règlement d'administration publique pour l'application aux Colonies de la Loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine
Date de signature : Mardi, 21 octobre 1930
Numéro JO : 168
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 496