rapportant l'arrêté n°224 du 29avril 1931 accordant indemnité de dépayisement au personnel des cadres secondaires de l'A.O.F. en service détaché au Togo
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Lundi, 26 juin 1933
Numéro JO : 233
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 402