portant ouverture d'un crédit supplémentaire au chapitre VI du budget d'emprunt exercice 1932 et annulation d'égale somme au chapitre V du même budget
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Lundi, 26 juin 1933
Numéro JO : 233
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 400