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Arrêté 434 01/08/1927

complétant le tableau annexe à l'arrêté du 27 juin 1927 portant pour le deuxième semestre de l'année 1927 fixant des mercuriales pour l'évaluation des produits à l'entrée et à la sortie du Togo

Date de signature : Lundi, 1 août 1927
Numéro JO : 91
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 462
Fichier :