promulguant les decrets du 18 Septembre 1923 approuvant des arretes des 15 Septembre et 2 Décembre 1922 du commissaire de la republique française au Togo portant ouverture de credits supplémentaires au budget annexe de l' exploitation du chemin de fer et du wharf du Togo ( exercice 1922)
Date de signature : Mercredi, 31 octobre 1923
Numéro JO : 38
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 334