promulguant les decrets du 13 Septembre 1923 portant l' organisation des services de la trésorerie dans les Territoires du Togo 2 °fixation de la solde et des accessoires de solde du trésorier - payeur du Togo, l' arreté fixant l' allocation forfaitaire attribuée au trésorier payeur du Togo pour frais de bureau, de matériel et de loyer pour les bureaux
Date de signature : Mercredi, 31 octobre 1923
Numéro JO : 38
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 330