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Arrêté 639 Du 05/11/1929
promulguant au Togo le décret du 30septembre 1929 fixant les traitement des fonctionnaires du cadre général des bureaux...
Arrêté 100 Du 20/04/1923
approuvant et rendant exécutoires les roles primitifs du budget local du Territoire du Togo (ex.1923)
Arrêté 101 Du 20/04/1923
approuvant et rendant exécutoires les roles primitifs et supplémentaire du budget local du Térritoire du Togo (exercice...
Arrêté 655 Du 22/11/1929
promulguant le décret du 13octobre 1929 portant modifications au décret du 6 aôut 1921 sur l'organisation générale...
Arrêté 102 Du 20/04/1923
approuvant et rendant les roles supplémentaires du budget local du Térritoire du Togo (exercice 1923)
Arrêté 103 Du 20/04/1923
donnant décharge au prépose - payeur du montant des cotes irrécouvrables de l' exercice 1923
Arrêté 104 Du 20/04/1923
accordant une allocation spéciale complémentaire aux agents métropolitains des postes ,telegraphes et télephones en...
Arrêté 654 Du 22/11/1929
promulguant au togo le décret du 15octobre 1929 fixant laquotité de l'indemnité pour frais de premier...
Arrêté 161 Du 24/03/1930
promulguant au Togo le décret du 5 cotobre 1929 portant publication et mise en application à titre provisoire du modus-...
Arrêté 141 Du 13/03/1930
promulguant au Togo le décret du 16 novembre 1929 modifiant et complétant le décret du 28 juin 1927 déterminant les...
Arrêté 653 Du 22/11/1929
promulguant au Togo le décret du 17 octobre 1929 rendant applicables aux navires français ayant leur port d'...
Arrêté 154 Du 18/03/1930
promulguant le décret du 7 février 1930 modifiant le décret du 9 mai 1929 portant organisation du cadre général des...
Arrêté 155 Du 18/03/1930
promulguant au Togo le décret du 12 février 1930 portant modification au régime des avances sur pensions aux...
Arrêté 340 Du 29/06/1929
instituant une prime au recrutement en faveur du médecin de la promotion sortante de l'Ecome d'Application du...
Arrêté 276 Du 17/05/1927
rapportant l'arrêté du 10 mai 1927 déterminant les mésures sanitaires prescrites pour les Eupéens ou Assimilés...
Arrêté 156 Du 18/03/1930
promulguant le decret du 14 février 1930 accordant le bénéfice de l'admission en franchise en France et en Algérie...
Arrêté 638 Du 05/11/1929
déterminant pour le Togo les suppléments de traitement soumis à retenue de 6% par application de l'article 5 du...
Arrêté 157 Du 18/03/1930
promulguant au Togo le décret du 17 février 1930 rendant applicable aux colonies, poys de protectorat et territoires...
Arrêté 650 Du 16/11/1929
modifiant l'arrêté du 2juillet 1929 portant fixation des mercuriales au Togo pendant le 2e semestre 1929
Arrêté 282 Du 19/05/1927
Complétant l'arrêté du 12 avril 1927 déterminant les conditions dans lesquelles le chef de la Station Agricole...
Arrêté 652 Du 20/11/1929
complétant l'arrêté du 16septembre 1929 déterminant les conditions d'emploi de la main d'oeuvre et du...
Arrêté 135 Du 10/03/1930
complétant l'arrêté N° 712 du 20 décembre 1929 étendant à tout le Territoire l'arrêté du 11 mai 1929 relatif...
Arrêté 146 Du 15/03/1930
plaçant les centres urbains de Lomé et Anécho-Zébé sous le régime de danger imminent pour la santé publique
Arrêté 668 Du 03/12/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 11 septembre 1931, portant fixation du nombre d'emplois comportant le grade et...