Résultat de votre recherche : 12034 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 156 Du 18/03/1930
promulguant le decret du 14 février 1930 accordant le bénéfice de l'admission en franchise en France et en Algérie...
Arrêté 638 Du 05/11/1929
déterminant pour le Togo les suppléments de traitement soumis à retenue de 6% par application de l'article 5 du...
Arrêté 157 Du 18/03/1930
promulguant au Togo le décret du 17 février 1930 rendant applicable aux colonies, poys de protectorat et territoires...
Arrêté 650 Du 16/11/1929
modifiant l'arrêté du 2juillet 1929 portant fixation des mercuriales au Togo pendant le 2e semestre 1929
Arrêté 282 Du 19/05/1927
Complétant l'arrêté du 12 avril 1927 déterminant les conditions dans lesquelles le chef de la Station Agricole...
Arrêté 652 Du 20/11/1929
complétant l'arrêté du 16septembre 1929 déterminant les conditions d'emploi de la main d'oeuvre et du...
Arrêté 135 Du 10/03/1930
complétant l'arrêté N° 712 du 20 décembre 1929 étendant à tout le Territoire l'arrêté du 11 mai 1929 relatif...
Arrêté 146 Du 15/03/1930
plaçant les centres urbains de Lomé et Anécho-Zébé sous le régime de danger imminent pour la santé publique
Arrêté 668 Du 03/12/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 11 septembre 1931, portant fixation du nombre d'emplois comportant le grade et...
Arrêté 474 Du 30/08/1929
réglement dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France l'impôt du timbre-taxe sur les actes et...
Arrêté 158 Du 18/03/1930Gouvernement de la République
instituant une prime à la production en faveur du fonctionnaire chargé de la direction de la station agricole d'...
Arrêté 669 Du 03/12/1931Gouvernement de la République
promulgant le decret du 28 octobre 1931, portant majoration des amendes pénales prononcées par les juridictions...
Arrêté 470 Du 30/08/1934Gouvernement de la République
portant lotissement d'une parcelle du domaine privé du territoire sise dans le périmètre urbain de Lomé ( terrain...
Arrêté 167 Du 27/03/1930Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 5 novembre 1928 fixant sauf en ce qui concerne les indigenes les conditions de...
Arrêté 659 Du 27/11/1929
complétant l'arrêté du 12septembre 1928 règlant le statut et fixant les traitements du personnel des cadres locaux...
Arrêté 284 Du 19/05/1927
fixant les hheures normales de travail dans la StationAgricole d'Agou et déterminant le montant des primes pour...
Arrêté 471 Du 30/08/1934Gouvernement de la République
portant extension du lotissement d'Ahanoukopé sis dans le périmètre urbain de Lomé.
Arrêté 667 Du 27/11/1929
modifiant l'arêté du 11septembre 1929 fixant les conditions de réalisation des produits des stations agricoles
Arrêté 325 Du 19/05/1927
modifiant la décision du 30novembre 1926 fixant les heures de bureau de la Trésorerie
Arrêté 670 Du 03/12/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 31 octobre 1931, étendant à toutes les colonies française et aux territoires placés...
Arrêté 186 Du 05/04/1930Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 17 février 1930 fixant les traitements de présence des Trésoriers Généraux, des...
Arrêté 473 Du 30/08/1934Gouvernement de la République
ouvrant à l'exploitation les haltes d'Awagomé, de palakoko et de Tcharé-Baou.
Arrêté 668 Du 27/11/1929
portant fixation d'une mercuriale pour l'évaluation des essences et pétroles à l'entrée au Togo
Arrêté 604 Du 28/10/1931Gouvernement de la République
portant création de deux nouvelles rubriques au budget local, exercice 1931 et prelevement exceptionnel sur la caisse...
Arrêté 163 bis Du 25/03/1930Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté N°572 du 7 octobre 1929 portant organisation du cadre du personnel des Travaux Publics du Togo