promulguant au Togo le décret du 16 novembre 1929 modifiant et complétant le décret du 28 juin 1927 déterminant les attibutions et le fonctionnement de l'office national du Combattant
Date de signature : Jeudi, 13 mars 1930
Numéro JO : 154
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 202