promulgant au togo le decret du 11 septembre 1931, portant fixation du nombre d'emplois comportant le grade et traitement d'ingénieur général des travaux publics des colonies
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Jeudi, 3 décembre 1931
Numéro JO : 195
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 684