promulguant le décret du 13octobre 1929 portant modifications au décret du 6 aôut 1921 sur l'organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales
Date de signature : Vendredi, 22 novembre 1929
Numéro JO : 146
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 671