complétant l'arrêté du 16septembre 1929 déterminant les conditions d'emploi de la main d'oeuvre et du personnel indigène sur les chantiers des Travaux Neufs
Date de signature : Mercredi, 20 novembre 1929
Numéro JO : 146
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 675