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Loi 2022-017 Du 15/11/2022Assemblée Nationale
PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 2012-014
DU 6 JUIN 2012 PORTANT CODE DES PERSONNES
ET DE LA FAMILLE, MODIFIEE PAR...
Loi 2022-016 Du 15/11/2022Assemblée Nationale
PORTANT MODIFICATION DE LA LOI
N° 2011-006 DU 21 FEVRIER 2011 PORTANT CODE
DE SECURITE SOCIALE
Loi 2022-005 Du 15/04/2022Assemblée Nationale
RELATIVE A LA POLICE DES ETRANGERS EN
REPUBLIQUE TOGOLAISE
Décret 2022-030/PR Du 16/03/2022Présidence de la République
portant Plan National d’Attribution de Fréquences
Radioélectriques (PNAF)
Décret 2022-044/PR Du 25/03/2022Présidence de la République
portant modification du décret n° 2016-166/PR
du 24 novembre 2016 portant création, attributions
et organisation de...
Décret 2022-045/PR Du 25/03/2022Présidence de la République
autorisant le ministre de l’économie numérique et
de la transformation digitale à signer l’arrêté portant
octroi de...
Arrêté 001/MENTD/CAB Du 22/04/2022Ministère des Postes et de l'Economie Numérique
Portant octroi de la licence d’établissement et
d’exploitation de réseaux de communications
électroniques pour la...
Décret 2022-013/PR Du 07/02/2022Présidence de la République
déclarant d’utilité publique et autorisant les travaux
d’extension de la centrale solaire photovoltaïque de
Blitta
Décret 2022-008/PR Du 20/01/2022Présidence de la République
portant attributions, organisation et fonctionnement
de la Radio et Télévision du Togo (RTVT)
Décret 2021-124/PR Du 19/11/2021Présidence de la République
portant création, attributions et fonctionnement d’un
guichet des redevances et recettes non fiscales du
secteur...
Décret 2022-019/PR Du 17/02/2022Présidence de la République
relatif au cadre institutionnel de mise en œuvre du
projet d’Identification unique pour l’intégration
régionale et l’...
Décret 2021-028/PR Du 16/03/2021Président de la République
portant création, attributions, organisation et
fonctionnement de la commission spéciale chargée
des marchés de...
Ordonnance N° 2020-007 Du 13/10/2020Président de la République
déterminant les conditions de mise en oeuvre de l'état
d'urgence au Togo
Loi n° 2021-002 Du 18/03/2021Assemblée Nationale
autorisant la prolongation de l'état
d'urgence sanitaire au Togo
Loi n° 2021-001 Du 18/03/2021Assemblée Nationale
portant 'prorogation du délai d'habilitation
du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant...
Décision N° C-005/21 Du 08/12/2021COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE : Contrôle de constitutionnalité de la loi
organique modifiant la loi organique n° 2018-029 du
10 décembre...
Décret N° 2021-128/PR Du 01/12/2021Présidence de la République
portant nomination d’un secrétaire général du
ministère des Enseignements Primaire, Secondaire,
Technique et de l’...
Décret N° 2021-127/PR Du 01/12/2021Présidence de la République
portant nomination d’un directeur de cabinet du
ministre des Enseignements Primaire, Secondaire,
Technique et de l’...
Décret N° 2021-126/PR Du 01/12/2021Présidence de la République
portant nomination de directeur de cabinet
Loi N° 2021-030 Du 01/12/2021Assemblée Nationale
PORTANT LOI DE REGLEMENT DU BUDGET DE
L’ETAT, GESTION 2017
Loi N° 2021-029 Du 01/12/2021Assemblée Nationale
PORTANT LOI DE REGLEMENT DU BUDGET DE
L’ETAT, GESTION 2019
Loi N° 2021-028 Du 01/12/2021Assemblée Nationale
PORTANT LOI DE REGLEMENT DU BUDGET
DE L’ETAT, GESTION 2018
Loi N° 2021-027 Du 01/12/2021Assemblée Nationale
PORTANT LOI DE REGLEMENT DU BUDGET DE
L’ETAT, GESTION 2016
Loi ORGANIQUE N° 2021-026 Du 01/12/2021Assemblée Nationale
PORTANT STATUT DES MAGISTRATS DE LA COUR
DES COMPTES ET DES COURS REGIONALES DES
COMPTES
Loi N°2021-025 Du 01/12/2021Assemblée Nationale
PORTANT ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET
FONCTIONNEMENT DE LA COUR DES COMPTES
ET DES COURS REGIONALES DES COMPTES
Loi 2021-024 Du 29/11/2021Assemblée Nationale
AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE
PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU
TRAITE DE L’UNION MONETAIRE OUEST...
Loi 2021-016 Du 14/09/2021Assemblée Nationale
PORTANT PROROGATION DU DELAI D’HABILITATION
DU GOUVERNEMENT A PRENDRE PAR ORDONNANCES
LES MESURES RELEVANT DU DOMAINE...
Arrêté interministériel 1194I MEPSTA / MEF Du 11/08/2021Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de la Formation professionnelle
Portant réorganisation et fonctionnement des
comités de gestion des ressources des établissements
secondaires publics