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Arrêté 3681SE Du 01/12/1945Gouvernement de la République
fixant les prix à l'exportation de l'huile de palme et du coprah et des graines de coton campagnes 1945-1946
Arrêté 351/TP Du 14/05/1947Santé publique
modifiant l'arrêté n°383 bis du 7 juillet 1928 créant dans le territoire du Togo un service d'Inspection des...
Arrêté 245 Du 24/04/1942Gouvernement de la République
portant abrogation des arrêté n° 103 du 16 février 1942 et 202 du 7 avril 1942 et réglémentant à nouveau la vente du...
Arrêté 140 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 13 février 1940 de mise en application de l'accord sur les échanges et réglements...
Arrêté 3717SE Du 06/12/1945Gouvernement de la République
portant fixation des valeurs FOB de certains produits de la campagne 1945-1946
Arrêté 4343 Du 07/12/1942Gouvernement de la République
arrêté général approuvant le budget local du groupement professionnel du commerce colonial pour l'exercice 1942
Arrêté 74 Du 18/02/1941Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n°522 bis du 16 décembre 1940 réglementant la vente de la farine
Arrêté 372/A.P.A Du 23/05/1947Gouvernement de la République
ordonnant le recensement du Canton de Koussountou-Cambolé (Cercle de Sokodé)
Arrêté 463 Du 02/09/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 13 juillet 1939 portant publication et mise en application provisoire du deuxième...
Arrêté 259 Du 09/05/1942Gouvernement de la République
relatif à la personnalité civile des sections et sous-sections des groupements professionnels coloniaux
Arrêté 3788 DGF/D Du 12/12/1945Gouvernement de la République
fixant les mercuriales officielles pour le calcul des droits "ad valorem" à l'entrée de l'AOF...
Arrêté 379/P Du 28/05/1947Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°274/P du 7 juin 1945 portant organisation d'une école d'infirmiers et infirmières...
Arrêté 4501 Du 22/12/1942Gouvernement de la République
Arrêté général modifiant l'arrêté n° 2398 S. E. du 13 juillet 1942, relatif à la publicité des prix.
Arrêté 142 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 13 février 1940 appliquant aux colonies le décret du 23 décembre 1939 modifiant et complétant...
Arrêté 140 Du 27/08/1940Gouvernement de la République
promulguant la loi abrogeant le décret du 21 avril 1939 sur la liberté de la presse
Arrêté 263 Du 09/05/1942Gouvernement de la République
Loi relative au régime de la presse en Afrique occidentale française
Arrêté 466 Du 04/09/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo les décrets du 29 juillet 1939 relatifs à la situation des fonctionnaires rappelés sous les drapeaux
Arrêté 323CD Du 15/06/1945Gouvernement de la République
modifiant les conditions d'admission des provisions pour le renouvellement de l'outillage et du matériel
Arrêté 252 Du 29/04/1938
promulguant au Togo le decret du 29 mars 1938 portant règlement d' administation publique pour l' application...
Arrêté 264 Du 09/05/1942Gouvernement de la République
Loi modifiant les articles 4 et 5 de la loi du 13 août 1940 portant interdiction d'associations secrètes (...
Arrêté 451D Du 23/08/1945Gouvernement de la République
modifiant le tableau des exemptions annexé au tarif fiscal de sortie et créant un droit de statistique sur les colis...
Arrêté 4545 Du 22/12/1942Gouvernement de la République
Arrêté général fixant l'organisation et le fonctionnement de la direction générale des travaux publics de l'A...
Arrêté 151 Du 19/03/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 19 février .1940 étendant aux colonies les décrets des 4 octobre et 3 novembre 1939 modifiant...
Arrêté 1554 Du 27/04/1942Gouvernement de la République
Arrêté Général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, modifiant le titre 4 de l'article 1er de l'...
Arrêté 452D Du 23/08/1945Gouvernement de la République
complétant le tableau des exemptions conditionnelles annexé au tarif fiscal de sortie ainsi que la liste des exemptions...
Arrêté 4592 Du 24/12/1942Gouvernement de la République
Arrêté général portant organisation du service du trésor en A. O. F....
Arrêté 249 Du 30/04/1942Gouvernement de la République
portant abrogation des arrêtés n° 125 et 129 des 23 et 25 février 1942 et fixant à nouveau le prix nu-bascule du maïs...
Arrêté 453D Du 23/08/1945Gouvernement de la République
portant modification au tableau II annexé à l'arreté N° 687 F du 8 décembre 1942, fixant la quotité, le mode d...
Arrêté 141 Du 03/09/1940Gouvernement de la République
promulguant la loi qui règle ,à titre temporaire, la compétence des tribunaux judiciaires
Arrêté 226 Du 18/04/1942Gouvernement de la République
modifiant l'article 11 du décret du 22 août 1928 déterminant le statue de la magistrature coloniale