Arrêté Général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, modifiant le titre 4 de l'article 1er de l'arrêté n° 494 du 4 février 1942 portant réaménagement de certaines taxes postales
Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Lundi, 27 avril 1942
Numéro JO : 449
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 366