Arrêté général fixant l'organisation et le fonctionnement de la direction générale des travaux publics de l'A. O. F. et du Togo
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Mardi, 22 décembre 1942
Numéro JO : 465
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 26