promulguant le décret du 13 février 1940 appliquant aux colonies le décret du 23 décembre 1939 modifiant et complétant le décrt du 1e r septembre 1939 relatif à la situation des personnels des administrations de Etat en temps de guerre.
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Lundi, 11 mars 1940
Numéro JO : 395
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 220