promulguant au Togo le décret du 13 juillet 1939 portant publication et mise en application provisoire du deuxième avenant à la convention de commerce du 13 juillet 1921 entre la France et la finlande, signé à Paris le 26 juin 1939
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Samedi, 2 septembre 1939
Numéro JO : 382
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 430