Arrêté général modifiant l'arrêté n° 2398 S. E. du 13 juillet 1942, relatif à la publicité des prix.
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mardi, 22 décembre 1942
Numéro JO : 465
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 26