modifiant l'arrêté n°383 bis du 7 juillet 1928 créant dans le territoire du Togo un service d'Inspection des Etablissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes
Domaine du texte : Santé
Date de signature : Mercredi, 14 mai 1947
Numéro JO : 582
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 481