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Arrêté 531 Du 29/09/1927
portant déclassement d'une parcelle du domaine public du Territoire du Togo
Arrêté 217 Du 27/04/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 20 juillet 1931, modifiant l'article 10 du décret du 29 décembre 1903, relatif à...
Arrêté 682 Du 30/12/1937Gouvernement de la République
rendant provisoirement exécutoire jusqu'à l' application par décret ,l' arreté n° 650 du 17 décembre...
Arrêté 51 Du 18/01/1928
portant réorganisation de la Chambre de commerce du Territoire duTogo, placé sou le mandat de la France
Arrêté 191 Du 07/04/1932Gouvernement de la République
portant création d'un organisme de lutte antiacridienne.
Arrêté 650 Du 17/12/1937Gouvernement de la République
portant ouverture et annulation de credits au budget de l'exploitation du chemin de fer et du wharf ,annexe du...
Arrêté 708 Du 21/12/1938Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°467 du 15 août 1933 portant réorganisation de la garde indigène du Togo modifié par l'...
Arrêté 685 Du 31/12/1937Gouvernement de la République
rendant provisoirement exécutoires les budgets du Togo pour l' exercice 1938
Arrêté 192 Du 08/04/1932Gouvernement de la République
cessant les mesures sanitaires prescrites par arrêté N° 136 du 23 mars 1932 dans les cercles d'Anécho et de Lomé.
Arrêté 61 Du 26/01/1928
complétant l'article 4 l'arrêté N° 212 du 16 octobre 1923 règlmentant le régime pénitentiaire dans le...
Arrêté 687 Du 31/12/1937Gouvernement de la République
approuvant et rendant exécutoires les budgets des sociétés indigenes de prévoyance de Lome ,Tsevie ,Aného ,Atakpamé,...
Arrêté 206 Du 19/04/1932Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 23 avril 1925 réorganisant le personnel des services civils du Togo.
Arrêté 719 Du 23/12/1938Gouvernement de la République
promulguant auTogo le décret du 18 octobre 1938 portant réorganisation du service des mandats d'articles d'...
Arrêté 596 Du 27/10/1938Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n°601 en date du 14 novembre 1937 et fixant à nouveau le taux de la taxe de circulation
Arrêté 14 Du 07/01/1938Gouvernement de la République
promulguant au Togo l' arreté ministeriel du 3 novembre 1937 approuvant deux arrétés des 30 Juin 1937 et 26...
Arrêté 66 Du 26/01/1928
réglementant la protection et l'usage des voies publiques dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la...
Arrêté 214 Du 27/04/1932Gouvernement de la République
rétablissant l'inspection des affaires administratives.
Arrêté 597 Du 27/10/1938Gouvernement de la République
portant exonération de la taxe sur le chiffre d'affaires et de la taxe compensatrice des véhicules à gazogène et...
Arrêté 69 Du 27/01/1928
modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 667 du 28 décembre 1927 mettant en observations les navires en...
Arrêté 714 Du 23/12/1938Gouvernement de la République
relatf à l'exécution de la convention postale unverselle du 20 mars 1934 et du règlement y annexé
Arrêté 238 Du 07/05/1932Gouvernement de la République
portant promulguant au Togo des six lois du 16 février 19312 modifiant ou complétant la loi du 31 mars 1928 sur le...
Arrêté 715 Du 23/12/1938Gouvernement de la République
fixant la date de mise en application du décret du 18 octobre 1938 portant réorganisation du service des mandats d...