promulguant au Togo l' arreté ministeriel du 3 novembre 1937 approuvant deux arrétés des 30 Juin 1937 et 26 Juillet 1937 du gouverneur général de l Afrique Occidentale Française et de l' administrateur supérieur du Togo relatifs à l' application de la règlementation minière
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Vendredi, 7 janvier 1938
Numéro JO : 342
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 65