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Arrêté 719 23/12/1938

promulguant auTogo le décret du 18 octobre 1938 portant réorganisation du service des mandats d'articles d'argent franco-coloniaux

Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Vendredi, 23 décembre 1938
Numéro JO : 366
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 42
Fichier :