modifiant l'arrêté n°467 du 15 août 1933 portant réorganisation de la garde indigène du Togo modifié par l'arrêté n° 474 du 22 août 1938
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Mercredi, 21 décembre 1938
Numéro JO : 365
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 11