portant promulguant au Togo des six lois du 16 février 19312 modifiant ou complétant la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée.
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Samedi, 7 mai 1932
Numéro JO : 204
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 228